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Termes et conditions

Chez Immo +, nous comprenons l'importance de protéger les propriétaires de site et de répondre aux exigences légales. C'est pourquoi nous proposons des services d'assistance juridique pour vous aider à créer des conditions générales personnalisées qui répondent aux besoins de votre entreprise. Nous pouvons vous aider à inclure des informations sur les articles, les prix, les termes du contrat, la résiliation et l'annulation. Nos experts juridiques peuvent vous assister pour vous assurer que vos termes et conditions répondent à toutes les obligations légales. Contactez-nous dès aujourd'hui pour en savoir plus.

Propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur ce site, y compris mais non limité aux textes, images, logos, vidéos et codes sources, sont la propriété exclusive d'Immo + et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur au Québec et au Canada.

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Limitation de responsabilité : Immo + ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

 

Modification des termes : Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Loi applicable : Les présents termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes qui s'y appliquent.

Contact : Pour toute question ou demande concernant nos termes et conditions, veuillez nous contacter.

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